Et vous, législateurs, souvenez-vous que vous n'êtes point les représentants d'une caste privilégiée, mais ceux du peuple français, n'oubliez pas que la source de l'ordre, c'est la justice, que le plus sûr garant de la tranquillité publique, c'est le bonheur des citoyens, et que les longues convulsions qui déchirent les États ne sont que le combat des préjugés contre les principes, de l'égoïsme contre l'intérêt général ; de l'orgueil et des passions des hommes puissants contre les droits et contre les besoins des faibles.

Maximilien de Robespierre - Discours sur les subsistances - Séance du 02/12/1792

Dans le contexte actuel et dans ce qui nous est donné à voir et à entendre, cette question me parait essentielle car elle renvoie à la quintessence démocratique d’une société, et donc au choix que nous serions disposés à faire pour initier la bifurcation incontournable et donc indispensable de celle-ci. A ce titre cette question, qui par ailleurs éclaire cette tendance au recul du consentement à l'autorité, est fondamentalement politique et interroge un système dans sa globalité. Il me semble impératif et urgent de tenter d’y répondre en proposant mon point de vue par cette contribution, d’autant plus que ce débat, sans être le seul dans ce cas, est le plus souvent occulté dans l’espace public où les pouvoirs en place et leurs porte-voix médiatiques présentent le pouvoir légal existant comme strictement déterminant et structurant, indépassable en toutes circonstances lui conférant ainsi une sorte de prééminence hors-sol sans jamais évaluer sa légitimité propre d’origine, la dégradation éventuelle de cette légitimité ou la légitimité de ses actes comme s’il était évident qu’étant légal le pouvoir était forcément légitime.

Cette volonté de survaloriser la légalité par rapport à la légitimité voire de faire absorber cette dernière par la première dans un monde où il apparait justement que ces pouvoirs en place sont de plus en plus éloignés des préoccupations des peuples quand ils ne mènent pas pour la plupart d’entre eux des politiques contraires aux aspirations  populaires, n’est en réalité pas étonnante : elle souligne l’instinct de préservation de tout un système, enchevêtrement solidaire de pouvoirs et d’intérêts politico-médiatico-économico-financiers, qui s’affuble d’un vernis démocratique par l’organisation régulière d’élections, à charge pour lui de les gagner. Pour ce faire les moyens financiers et de propagande sont mis à sa disposition façon open-bar ou pour être plus précis il se les auto-attribue. En effet les 90% des médias sont détenus par 9 milliardaires et les médias publics s’inscrivent dans cette propagande, l’Etat étant colonisé par les valets politiques du dit système

De plus les tenants politiques de ce dernier ne veulent surtout pas être contrôlés en cours de mandat. Cette démocratie n’est qu’un fard car lorsque par inadvertance la caste oligarchique perd une élection majeure qui remet profondément en cause ses intérêts elle retombe sur ses pattes en actionnant la touche "sauvegarde institutionnelle" pour imposer son projet au peuple, l’exemple emblématique étant le TCE de 2005. Bien que les 98% des médias soutenaient le OUI, c’est le NON qui l’emporta largement : le système avait méprisé une faille dans son propre dispositif médiatique à savoir les multiples forums sur internet la plupart du temps dépendant de la version en ligne de ces médias, une force incroyable dont le peuple a su se servir à la barbe du parti médiatique. Une vraie démocratie respecte le vote des citoyens. Or ici nous avons eu droit d’une part à la disparition très rapide de ce type de forums gratuits interactifs puis au fil du temps à un contrôle de plus en plus prégnant d'internet et d’autre part à une resucée du TCE baptisé Traité de Lisbonne qui fut mis en place contre la volonté des citoyens, contre la légitimité du peuple en passant par la légalité des Assemblées (Assemblée Nationale et Sénat réunis en Congrès). Le système a commis une forfaiture mais elle est légale. Ainsi les institutions politiques viennent à la rescousse de l’oligarchie. L'effacement du vote des français par le vote contraire du Parlement a été cataclysmique pour la démocratie. Son souffle destructeur qui s'est propagé dans le temps nous a téléportés aujourd'hui dans un autre monde où le démocratie et la légitimité du peuple ne sont plus que des masques grimaçants tordus par la douleur et la colère sourde d'une trahison majeure. Ainsi réagit la mémoire populaire.

 

Dans une démocratie réelle la légitimité vient du peuple tout entier. Seul le peuple est légitime parce qu’il est le seul souverain. Malgré des réalités sociétales spécifiques de ces époques, c’est ce que nous ont enseigné les philosophes de la Grèce antique que nous avions oubliés mais aussi plus proche de nous les philosophes du siècle des Lumières et la Révolution de 1789 qui ont rouvert la voie et nous permettent aujourd’hui d’avoir en la matière des exigences plus hautes, plus précises, plus profondes et plus étendues.

C’est cette légitime souveraineté ancrée au sol et qui donne chair au pays, qui fait du peuple le constituant direct de ses règles de vie politiques et sociales en élaborant lui-même une Constitution qui est la loi fondamentale, basée sur l’intérêt général et le bien commun.

Ainsi on peut dire que cette légitimité est le Tout et que son cadre d’intervention est infini. Autrement dit le pouvoir c’est le peuple, c’est la définition même du terme « démocratie » qui vient des mots grecs démos, le peuple, et kratos, le pouvoir.

Ce n’est qu’à l’aune et en application de cette loi fondamentale qui définit les règles du jeu que vont notamment être mis en place les instances de gouvernance et leurs mécanismes de fonctionnement que l’on appelle génériquement « le pouvoir » mais qui n’est précisément, et c’est important, que le « pouvoir représentatif » du peuple.  Ce pouvoir est donc constitué de « représentants » élus qui représentent le peuple c’est-à-dire son pouvoir légitime, ses intérêts, sa volonté, et non eux-mêmes. En respectant strictement ce principe cardinal ces représentants sont légitimes et en même temps sont le pouvoir légal puisqu’ils vont notamment construire l’espace légal ordinaire en élaborant et votant la loi. Les décisions de ces représentants qui se sont vus confier le pouvoir du peuple doivent demeurer conformes à cette légitimité originelle qui porte par définition l’intérêt général et le bien commun. Dans le cas contraire, on est en présence d’un pouvoir certes légal mais en distorsion plus ou moins forte à court, moyen ou long terme, avec le pouvoir légitime pouvant aller jusqu’à la rupture. L’imposition du Traité de Lisbonne illustre parfaitement cette rupture.

Il y a donc bien un lien entre les notions de légitimité et de légalité mais ce lien est un lien de subordination de la légalité envers la légitimité et non l’inverse tel qu’on veut nous l’inculquer.

 

Il n’empêche que certaines questions se posent qui ont aidé ma réflexion sur ce débat de fond et auxquelles je vais tenter de répondre au fil de cette analyse.

Les pouvoirs peuvent-ils être à la fois légitimes et légaux ? Puis au fil du temps la légalité est-elle ou reste-t-elle pour autant légitime ? En d’autres termes n’y a-t-il pas un risque de voir la légalité étouffer la légitimité ? En réalité tous les pouvoirs sont légaux, mais sont-ils tous forcément légitimes au départ ? Le vote suffit-il à affirmer que le pouvoir légal est légitime ?

Tout va dépendre en réalité de l’Histoire politique du pays et de la vigilance ou pas des citoyens à conserver ou à conquérir leur citoyenneté pleine et entière.

 

 

Au commencement, la légitimité du peuple

Le point d’orgue de la démocratie c’est le peuple souverain et c’est donc ce dernier et lui seul qui est légitime pour organiser la vie publique, politique, sociale du pays. Etant le Tout il porte donc en lui la légalité dont il marque de l’onction de la légitimité les organes de pouvoir qui, constitués de représentants élus par lui, vont définir le cadre légal ordinaire.

Ainsi, pour être vraiment démocratique un pouvoir légal doit être d’abord légitime. Pour ce faire le peuple doit lui-même écrire sa Constitution et donc les règles du jeu à travers une Assemblée Constituante dont les membres peuvent être soit élus, soit tirés au sort, soit résulter d’un mix des deux, mais aucun ne devra avoir été élu dans une assemblée précédente et ne pourra être élu dans une assemblée future. Dans le même temps se réuniront sur les territoires (à définir : communes, départements par exemple) des assemblées citoyennes ouvertes à tous qui devront faire remonter à l’Assemblée Constituante leurs propres propositions venant de tout le pays qui feront obligatoirement l’objet d’un examen croisé par les constituants et qui pourront être adoptées ou rejetées après rapprochement avec les propres propositions de la Constituante. Ainsi est brassée et impliquée la plus grande part possible du peuple qui finalisera son intervention par un vote national référendaire pour dire oui ou non au texte fondamental. Ce processus est, dans son principe, la démarche idéale car il met en avant la légitimité la plus large, peut s’appliquer dans

n’importe quel pays et surtout représente la meilleure voie de sortie en évitant le risque de violents soubresauts quand un système en place, fût-il initialement légitime ou pas, arrive à bout de souffle. Je note d’ores et déjà qu’un système institutionnel arrive à bout de souffle lorsque le peuple n’y est plus suffisamment associé, écouté ou en est exclu trop longtemps, et quand ce dernier constate sur un temps long que ses représentants se sont bunkerisés voire enkystés dans les institutions, formant souvent avec arrogance  et mépris un vaste salon d’entre soi n’ayant plus aucun lien avec la vie réelle, et ce indépendamment et malgré des scrutins réguliers ou pas, même pluralistes ou faussement pluralistes qui deviennent dès lors des rites réservés tant sont de plus en plus nombreux ceux qui s’en détachent.

 

Certains peuvent considérer aussi que cette légitimité existe même si une nouvelle Constitution n’est pas construite directement par le peuple lui-même mais à une condition minimale cependant incontournable : soumettre le texte au vote référendaire. Néanmoins cette légitimité initiale est alors dans ce cas moins forte, moins étendue, moins signifiante ; une légitimité amputée de façon significative. Ne pas inviter le peuple à être le maitre d’œuvre de la loi fondamentale diminue l’implication du peuple et altère l’appropriation par ce dernier du contenu du texte. L’écriture d’une Constitution par des « experts », des politiques, des professeurs de droit est une option possible mais réduit de fait l’authenticité  de la volonté générale même s’il y avait intention totale ou partielle d’y faire droit, et ce malgré le référendum.

Cette méthode de construction constitutionnelle est en réalité soumise à un filtre abrasif renvoyant au statut que les auteurs occupent dans la hiérarchie sociale, culturelle, économique, auteurs qui sont de fait très éloignés du citoyen lambda. Un tel modus operandi offre une tentation forte d’agencer un texte qui, sous quelques vernis attrayants, pourrait se traduire en réalité soit immédiatement soit au fil du temps par la confiscation de cette légitimité populaire et donc de son pouvoir et aboutir à un pouvoir légal élitiste, de l’entre soi par une distanciation effective créant ainsi une sorte de « classe politique » ayant ses propres intérêts à défendre, le plus souvent liée, soit collectivement sur une base idéologique soit à titre individuel, aux grands intérêts économiques privés contraires à l’intérêt général. Cette régression de la légitimité voire sa disparition est donc le résultat du double effet institutionnel et oligarchique : la Constitution et le néolibéralisme s’épaulent l’un l’autre pour supplanter la légitimité du peuple.

Cela ressemble singulièrement à l’histoire de la Vème République…

 

 

La Constitution de la Vème République

Comme je l’ai dit plus haut, le changement profond ou radical des institutions d’un pays se fait au moment où le système en place arrive à bout de souffle, où tout se fige sur un statu quo sans issue, où la coupure d’avec le peuple est définitivement actée, où le danger de la déflagration est proche, danger qui peut être évité si les croque-morts en charge du régime moribond disposent encore d’une once de responsabilité et d’éthiques politiques en redonnant la parole au peuple soit en démissionnant soit en convoquant une Constituante selon les modalités évoquées plus haut. Ce n’est pas le choix qui a été fait pour passer de la IVème à la Vème République.

Incontestablement la IVème République était à bout de souffle, ravagée par une instabilité chronique à laquelle les petits jeux des alliances politiciennes entre appareils partisans n’étaient pas étrangers, le peuple en étant réduit au statut de spectateur médusé et en même temps au bord de la déflagration, empêtrée qu’elle était dans le guêpier de la décolonisation notamment de l’Algérie. Les gouvernants du moment complètement dépassés en appellent au Général de Gaulle qui accepte de revenir aux affaires au poste de Président du Conseil à deux conditions d’importance : obtenir les pleins pouvoirs et opérer une réforme constitutionnelle. Il est clair que dès cet instant le peuple ne participera pas à l’écriture de la constitution puisque celle-ci est associée à la notion de « pleins pouvoirs » pour un individu. Même si le personnage est auréolé de son rôle historique de la France Libre face aux traitres pétainistes et occupants nazis, il n’en reste pas moins que cette accession au pouvoir, bien que légalisée par un vote majoritaire à l’Assemblée Nationale après tractations intenses loin de toute clarté et transparence, est plus proche du chantage voire d’un coup d’Etat que d’une transition purement démocratique. Le problème fut que face à ce Chêne de l’Histoire, il n’y eut personne ni aucun mouvement dans le contexte de guerre froide parfois hystérisé de l’époque, capable d’impliquer directement le peuple. En tout cas, un pouvoir qui s’installe de la sorte avec la bénédiction d’une Assemblée Nationale totalement discréditée ne peut pas se revendiquer d’une légitimité populaire, loin s’en faut. Mais il est légal au plan formel même si l’appui déterminant de généraux sévissant en Algérie permet d’interroger fortement cette légalité même.

Ce contexte facilitateur évoluant en zone grise couvert par l’aura du Général a permis à ce processus singulier de fonctionner. De Gaulle parrainera une constitution taillée sur mesure que ses successeurs ont eu du mal à porter (sauf peut-être François Mitterrand) et dont certains ont utilisé les possibilités intrinsèques pour renforcer sans vergogne leur pouvoir absolu jusqu’à tenir entre leurs mains et elles seules les libertés publiques et individuelles. Interpellé à ce propos par un journaliste sur le risque de remise en cause des libertés fondamentales, de Gaulle avait fait cette réponse célèbre (Cf. vidéo ci-après). Il a renvoyé le journaliste dans les cordes en centrant sa réponse sur son âge auquel on ne devient pas dictateur, et qu’au contraire, il avait rétabli les libertés fondamentales, ce qui tend à montrer ici s’il en était besoin, que de Gaulle se servait bien de sa « légitimité » historique pour installer son pouvoir personnel. Mais la faille originelle existait et notre président actuel est un quadra… alors, de là à penser qu’il n’y a qu’un pas dont le franchissement est loin d’être exclu de sa part…

 

 

La nouvelle Constitution qui allait mettre fin à la IVème République en instaurant la Vème a donc été écrite en petit comité en dehors de toute intervention des citoyens. Le comité  d’« experts » et de politiques dont notamment Michel Debré, l’homme de confiance absolue de de Gaulle et le Général lui-même, qui a écrit cette Constitution dont le but affiché était de rétablir une totale stabilité des institutions, a en réalité mis en place une mécanique de pouvoir personnel portant en germe une possible dérive autoritaire voire totalitaire que la plupart des citoyens et des partis politiques n’ont pas voulu voir (sauf le PCF, le seul en tant que parti constitué à avoir appelé à voter NON). Cette Constitution, ajustée à la stature de de Gaulle a été soumise au vote référendaire et son approbation à 83% par les citoyens n’est pas étrangère à la figure tutélaire et « salvatrice » du Général et à la volonté d’éviter au pays la déflagration ressentie ou supposée comme imminente. Nous ne lui reprocherons pas d’avoir utilisé le référendum qui a permis de légitimer, mais seulement pour partie, une Constitution qui n’a pas été écrite par le peuple au travers d’une assemblée constituante. Ce texte rentre donc dans le cadre d’une légitimité certes mais très limitée comme argumenté plus haut.

Dès qu’il a été élu Président de la République en décembre 1958 par le collège électoral (suffrage indirect hérité de la IVème République et faisant partie du compromis ayant permis son arrivée au pouvoir) composé de grands électeurs (députés, maires, conseillers..) de Gaulle a mis en marche une révision de la nouvelle Constitution afin d'y intégrer l'élection du président de la république au suffrage universel direct. Pour cela il utilisa l'article 11 qui l’autorise à soumettre à référendum toute modification du fonctionnement des pouvoirs publics. L’utilisation du référendum qui permet au peuple de se prononcer directement se teinte malgré tout ici d’un esprit tacticien tout en jouant en sus sur les formulations du texte : en effet la révision constitutionnelle est précisément mentionnée à l'article 89 qui prévoit de passer d'abord par l'approbation du Congrès (réunion des deux chambres) mais l'acte de révision peut aussi être vu comme une modification du fonctionnement des pouvoirs publics. Par ailleurs le Général savait que les nostalgiques de la IVème feraient échec à son projet s'il passait par le Congrès. Le Conseil Constitutionnel, saisi par les parlementaires, refusa de se prononcer sur la constitutionnalité de la démarche. De Gaulle soumit donc à référendum en 1962 sa réforme. Non pas que cette idée soit saugrenue ni même antidémocratique  mais elle aurait dû être accompagnée d’un renforcement du pouvoir parlementaire car avec un texte constitutionnel qui accordait déjà au président des super pouvoirs, qu’on le veuille ou non, un suffrage universel direct portant un seul individu détermine un pouvoir plus fort que celui issu d’un suffrage universel direct élisant une Assemblée composée de plusieurs centaines de membres. Cette proposition l’emporta largement (63%) mais avec 20% de moins que l’adoption du texte constitutionnel initial.

Cette Constitution consacre donc un déséquilibre des pouvoirs en défaveur du Parlement et les réformes successives dont la plupart se fait en Congrès sans l’avis du peuple, renforcent cette tendance. Seule la réforme introduisant d’une part le quinquennat donnant ainsi au mandat présidentiel la même durée qu’à la mandature législative et d’autre part l’inversion du calendrier entre l’élection présidentielle et les élections législatives ces dernières ayant lieu un mois après la première, a été soumise au suffrage référendaire dont le résultat favorable s’est révélé dans un contexte de 70% d’abstention, phénomène sur lequel je reviendrai car à mon sens il vient également mesurer le degré de légitimité d’un pouvoir légal. Il faut dire que tout a été fait pour rendre invisible et inaudible ce référendum par le jeu complice des médias et du pouvoir en place et plus précisément par les deux « grands partis dits de gouvernement » pour qui la légalité est essentielle, la légitimité secondaire. Mais en même temps ils ont ici joué sur les deux tableaux : un référendum pour dire que le peuple l’a voulu (formalisation de la légitimité) mais en organisant quasiment l’abstention pour obtenir un vote favorable (légalité actée). Ainsi le nouveau renforcement du pouvoir du président que portait cette révision, s’il a le label de la légalité, il n’a pas été porté par la légitimité du peuple et a considérablement aggravé le déséquilibre des pouvoirs entre le Parlement et le Président en faveur de ce dernier.

 

 

Un système électoral dans l'arsenal présidentiel

Outre les pouvoirs énormes attribués à un seul individu Président-e de la République comme le droit de dissoudre l’Assemblée Nationale, le droit de disposer de l’article 16 qui lui autorise les pleins pouvoirs en cas de crise grave, la maitrise de l’initiative des projets de loi, la possibilité de légiférer par ordonnances, le pouvoir de faire adopter une loi sans vote (art 49-3), le pouvoir d’intervenir militairement dans le monde sans en référer au Parlement ni en débattre en son sein, on notera que la mécanique électorale n’aide pas, c’est le moins qu’on puisse dire, à rééquilibrer les pouvoirs. Bien au contraire. Elle permet d’éliminer certaines forces du champ politique ou d’en brider des nuances parfois importantes non seulement par l’absence de proportionnelle concernant les législatives basées sur des circonscriptions mais également par le scrutin uninominal à deux tours pour les législatives et la présidentielle. On peut aussi rajouter deux éléments qui formellement peuvent trouver arguments mais qui peuvent être des occasions manœuvrières, car purement administratives, que tout le monde peut imaginer :

-l’obligation d’obtenir le parrainage de 500 signatures d’élus pour être candidat à la présidentielle ce qui donne lieu à de multiples pressions financières (subventions) sur les maires de petites communes par les caciques régionaux des partis du système pour empêcher ou compliquer une candidature

-pour les législatives le redécoupage de circonscriptions aux mains du ministère de l’intérieur qui est officiellement justifié par l’évolution numérique de la population mais qui se transforme le plus souvent en « charcutage » électoral en fonction des résultats électoraux précédents afin de permettre au pouvoir en place de se maintenir ou d’éviter de trop gros dégâts. Ainsi souvent, pour être député d’une circonscription d’opposition il faut obtenir beaucoup plus de voix que pour être député d’une circonscription de la majorité alors qu’une fois élus les deux députés représentent chacun 1 voix au sein de l’Assemblée.

 

Le fait qu’il ne reste que deux candidats au second tour de la présidentielle ou dans des élections législatives (pour qu’au moins un 3ème candidat à la députation puisse se maintenir, les conditions sont drastiques), trouve encore et toujours sa justification dans la stabilité du pouvoir qui en est issu sensée être garantie par la majorité absolue qui s’en dégage automatiquement. Mais les mathématiques portent-elles la légitimité politique quand une grande partie des citoyens votants (aujourd’hui la majorité vu le quadripartisme installé depuis 2017) est finalement contrainte de voter en réalité plus contre l’un des deux que pour l’un des deux ou de se réfugier dans l’abstention ou le vote blanc à ce jour non pris en compte ?  Celui ou celle qui est ainsi élu-e a en plus la fâcheuse tendance prétentieuse d’affirmer représenter vraiment le score obtenu au second tour et d’affirmer que les citoyens ont forcément approuvé son programme à la hauteur de ce score alors qu’en réalité cette équation n’est valable que pour le 1er tour soit entre 20 et 25% si on se réfère à la présidentielle. Ce fut par exemple le cas de Chirac avec 83% face à Le Pen père ou de Macron avec 65% face à Le Pen fille. Ce constat est moins apparent dans les duels Droite/PS mais un élément de taille non institutionnel a pesé lourd dans l’accélération de l’usure du fonctionnement des dites institutions : la convergence idéologique néolibérale entre Droite et PS, et il est donc logique que ces deux tendances soutiennent ce système institutionnel (CQFD).

La chose s’est aggravée depuis le quinquennat et l’inversion du calendrier. En effet des élections législatives en cours de mandat présidentiel de 7 ans c’est-à-dire déconnectées de cette élection majeure constituaient la possibilité d’un rééquilibrage par rapport à ce pouvoir absolu monarchique qu’est devenu le pouvoir présidentiel. On a connu ainsi des Assemblées Nationales où le pouvoir présidentiel disposait soit d’une majorité relative, soit d’une majorité certes absolue mais de justesse ou bien devait faire face carrément à une majorité hostile (cohabitation). Le cas des législatives de 1968 ne peut être retenu comme contre-exemple  étant donné la très forte spécificité de leur contexte. Même si c’était loin d’être la panacée, ce décalage permettait au peuple d’impulser une réorientation par le biais du message électoral. Depuis l’inversion du calendrier et une mandature identique pour les deux pouvoirs (5 ans), les législatives, ainsi cadenassées par la vague présidentielle donnent systématiquement des majorités absolues et godillots au président. Ces majorités ne sont absolument pas le reflet du pays et posent avec éclat et gravité la question démocratique et de la légitimité de l’institution : au lendemain des législatives de 2017 un président qui a obtenu 24% au premier tour se retrouve avec une Assemblée composée de 73% de députés favorables !

De plus les résultats obtenus par les candidats, quelle que soit l’élection, est calculé sur les suffrages dits « valablement exprimés » c’est-à-dire portés effectivement sur chacun des candidats, écartant ainsi les bulletins blancs ou nuls ainsi que les abstentions. A l’heure où les abstentions explosent, comment un candidat ou une liste élus avec 65% dans un océan d’abstention (70%) peut-il prétendre être légitime et en plus s’en réjouir ? Un résultat légal, oui, légitime, non. Et vous aurez remarqué combien ces élus et commentateurs politiques s’attardent peu sur le tsunami abstentionniste maintenant régulier. Ce système et ceux qui le soutiennent ne font en réalité que masquer dangereusement la décomposition démocratique et amplifier la rupture entre le peuple et les élus. (L’exemple le plus récent est illustré par le comportement indécent des responsables nationaux de EELV qui pensent être portés par une vague profonde encouragés en cela par la constellation médiatique alors que 70% des français se sont abstenus lors de ces élections municipales de 2020).

Le système est donc totalement verrouillé. On pourrait alors comparer la Vème République et sa Constitution à une grosse barrique pleine d’un vieux jus de raisin oublié dont l’excès de fermentation serait en train de faire céder les douelles.

 

Ainsi en réalité et au-delà du formalisme, le Président dispose bien de tous les pouvoirs et les garde-fous de la Constitution sont inopérants. La gouvernance par ordonnances est soumise à autorisation de l’assemblée qui en assure aussi le suivi pour la conformité : il est clair que cette autorisation est systématiquement donnée et l’ordonnance approuvée. L’application éventuelle de l’article 16 (pleins pouvoirs au président) impose que ce dernier n’a pas le droit de dissoudre l’assemblée et que celle-ci siège en permanence pour éviter toute dérive. Il est clair qu’une assemblée de godillots ne peut être une garantie pour éviter le dérapage totalitaire voire dictatorial que contient en germe l’article 16. L’utilisation du 49-3 est sensée être équilibré par le dépôt d’une motion de censure : il est clair qu’avec une telle assemblée de godillots jamais une motion de censure ne sera votée. Quant à la récente possibilité de destitution du président, au-delà de la complexité de la procédure (art.68), elle ne sera jamais engagée par une telle assemblée. Par ailleurs la récente possibilité « octroyée » au peuple d’intervenir sur des lois ou projets par l’intermédiaire d’un Référendum d’Initiative Partagée (le RIP) est un véritable parcours du combattant complexe, semé d’arcanes et d’embûches pour que le processus n’arrive jamais à terme. Un leurre en quelque sorte. Enclencher le processus semble relativement aisé, et encore concernant la privatisation d’Aéroport de Paris il a fallu l’addition de toutes les oppositions gauche et droite pour satisfaire au nombre de députés requis par les textes. Mais à supposer que la démarche aille à son terme, c’est l’Assemblée Nationale aux mains du Président qui décide par un vote si le référendum peut avoir lieu ou pas.  De plus, on l’a vu pour le RIP enclenché contre la privatisation d’Aéroport de Paris, aucune campagne citoyenne médiatique n’a été menée ne serait-ce que pour informer en détail sur ce processus et à fortiori aucune campagne électorale opposant les arguments des deux  tendances, celle qui appelait à  signer pour le référendum et celle qui était opposée. Malgré les demandes réitérées d’associations et de partis politiques le CSA a refusé d’imposer cette campagne à la télévision. Et la boucle est bouclée. Sous le vernis tout est bien verrouillé mais attention « sous le sein [de Marianne] la grenade »

 

Bref ce système constitutionnel qui désormais n’autorise même plus un message contraire à la politique du monarque par des législatives décalées, est devenu un étouffoir démocratique. Pendant 5 ans le président, avec sa majorité parlementaire godillot, fait ce qu’il veut sans avoir l’obligation d’en rendre compte. Il peut tout à la fois engager le pays sur des voies qu’il n’avait pas annoncées et ne pas engager ce qu’il avait promis sans être interpellé ni inquiété. Il peut gouverner le pays comme on dirige un clan. Et cette conception monarchique de la République se décline finalement sur l’ensemble des pouvoirs locaux (président de région, président de département, maires de grandes métropoles). C’est la légalité certes mais au mépris profond de la légitimité et donc de la démocratie au sens étymologique.

 

 

Les élections peuvent ne plus être une garantie de la légitimité

La légitimité c’est le peuple et pour que la légalité soit légitime et le demeure non seulement le peuple doit pouvoir se fonder ou se refonder lui-même à travers une Constituante mais il doit aussi disposer d’un pouvoir de contrôle et de suivi des représentants qu’ils aura désignés afin que ces derniers ne perdent pas de vue qu’ils ne sont que les dépositaires du pouvoir légitime, celui du peuple.

En effet le temps et la routine autrement dit quand le système prend ses aises dans le confort des habitudes et des dérives politiciennes sans qu’il y ait possibilité légitime de contre-pouvoir sur l’instant, les bonnes ou excellentes intentions de départ s’altèrent inévitablement et les mensonges et trahisons apparaissent rapidement. Mais le mal est plus profond que cela : c’est surtout pour empêcher voire stopper toute volonté de changement ayant pour objectif de réorienter profondément la société non seulement vers des fondements portant au premier rang les valeurs humaines, l’intérêt général et le bien commun mais encore remettant en cause des intérêts économiques et financiers égoïstes que les forces politiques liées à ces intérêts mettront tout en œuvre pour faire en sorte que les différentes institutions de pouvoirs soient entre leurs mains et le restent. Ainsi se crée cet entre soi de caste et les politiciens inscrits dans cet entre soi ont pour seul objectif de défendre à la fois leurs propres intérêts et les intérêts économiques auxquels ils sont liés. Ainsi, même dans un pays où existent des élections pluralistes, la légitimité peut être dévorée par une légalité d’intérêts particuliers qui se maintient, sous couvert du fard démocratique, grâce notamment à une perfusion idéologique permanente du peuple injectée par une machine médiatique au service des dits intérêts et qui contribue donc au maintien du statu quo d’une Constitution et d’un fonctionnement monarchique. C’est ce visage de démocratie progressivement abimée puis dévoyée  et de légitimité broyée après qu’elle fût initialement amputée que présente depuis quelques décennies la Vème République, atteignant aujourd’hui un paroxysme marquée par un recul sans précédent des libertés publiques et individuelles et des droits sociaux mais également pas des abstentions en progression massive à toutes les élections considérées par les citoyens comme n’étant plus le moyen de se faire entendre.

Pour le dire autrement : la fracture entre la légitimité du peuple et la légalité de la gouvernance a pour origine les effets désastreux d’une politique ultralibérale qui, pour gagner son ardu combat idéologique final face aux formidables résistances, a besoin d’être de plus en plus autoritaire et brutale tout en prenant soin, tant qu'elle le peut, d'utiliser hypocritement le vernis démocratique de la légalité des institutions et de la Constitution qui lui assurent son maintien.

 

 

Un peu d’Histoire…en quelques exemples

Relisez cette magnifique citation de Robespierre en exergue au début de cette publication. Cet esprit lumineux avait rapidement compris que la démocratie représentative sans garde-fou était appelée à des dérives permettant à terme d’exclure le peuple et de contourner sa volonté et sa légitimité. Il voulait que le peuple puisse toujours être intervenant entre chaque élection ; il en a été empêché et c’est notamment pour cette raison que ses adversaires l’ont éliminé et que la Révolution démocratique et sociale n’a jamais pu aller à son terme.

La monarchie absolue ne tenait sa légitimité et de fait sa légalité que de Dieu (monarchie absolue de droit divin). Cette vaste escroquerie fit loi durant des siècles grâce au sabre et au goupillon qui ont réprimé et soumis un peuple maintenu dans la misère matérielle et dans la misère de l’ignorance. Quand le pouvoir royal fut contraint de convoquer les Etats-Généraux en 1789, c’était déjà trop tard pour lui. L’esprit des Lumières avait profondément infusé, la misère était à son comble, la Révolution était en marche. Ce fut donc l’embrasement révolutionnaire qui décida du sort et de l’orientation du pays. La première constituante qui posa les bases de refondation du peuple et du pays eu lieu et la légitimité fut actée sur la base d’une monarchie constitutionnelle. Un compromis en quelque sorte tant pesait lourdement sur les constituants cette légitimo-légalité quasiment de toute éternité. Mais en réalité le pouvoir royal se servait de l’influence encore tenace de plusieurs siècles de sacres pour prendre le temps de construire sa trahison. Il précipitera ainsi sa mise à mort.

La Révolution repartit de plus belle pour aller plus loin en terme de droits sociaux, démocratiques, sociétaux ce qui se matérialisa par les actes de la Convention de 1793 et la nouvelle Constitution approuvée par référendum (abolition de la monarchie constitutionnelle et fondation de la République). Mais elle n’alla pas bien loin, elle balbutia et fut stoppée net dès que ceux qui ne voulaient surtout pas que les élus soient sous contrôle citoyen ni que le peuple accède à des droits sociaux et civiques pleins et entiers avaient gagné, victoire matérialisée par l’exécution de Robespierre et de ses amis montagnards. Et depuis ils sont toujours là, aux commandes, de république en république, une prise en mains systématique malgré l’intervention populaire ayant porté ces changements de républiques. Ainsi se sont perpétués l’exclusion du peuple et la création d’une caste politique, le plus souvent affairiste, liée aux groupes d’intérêts économiques et financiers, et légiférant dans la légalité pour les intérêts de leurs mentors et contre les intérêts du peuple, ce dernier, à chaque fois grugé, n’arrachant des avancées pour lui-même que dans des sursauts révolutionnaires autonomisés mais hélas éphémères comme résurgences légitimes de la Grande Révolution inachevée (Ex : Commune de Paris) ou dans des mobilisations pacifiques mais massives (1936, 1945,1968).

 

La décision de l’Assemblée Nationale qui accorda les pleins pouvoirs à Pétain en 1940 était légale et la gouvernance qui se mit en place l’était aussi ainsi que malheureusement tous les actes ignobles qui découlèrent  de cette dictature sauvage et infamante. Ce moment de l’Histoire montre combien le respect absolu d’une légalité peut entrainer un pays sur les chemins de l’horreur. Il est clair qu’en cet instant de l’Histoire ce pouvoir était profondément illégitime. Ceux qui l’ont compris se sont levés, résistant légitimement à l’indicible, les armes à la main ou pas, mais traités de terroristes par les tenants de la légalité. 

 

Quand Franco, avec l’appui de l’Allemagne nazie, renverse en 1936 la jeune République espagnole qui venait d’arriver démocratiquement au pouvoir, s’installe alors un pouvoir à la fois illégitime et illégal. Mais une fois la victoire assurée, le pouvoir franquiste est devenu légal, certes par la force, la répression et la police politique, mais légal au sens où ses lois, règlements etc. étaient appliqués même s’ils étaient avalisés par des assemblées fantoches et s’appuyaient sur une constitution qui l’était tout autant. Légal aussi au plan international : ses ambassades étaient ouvertes quasiment partout. La même histoire s’est déroulée au Chili quand le fasciste Pinochet mena en 1973 son coup d’Etat contre le pouvoir démocratiquement élu de Salvador Allende. Ces deux régimes politiques sont demeurés profondément illégitimes.

 

Ainsi à la question tous les pouvoirs sont-ils légaux ma réponse est oui, mais ils ne sont pas forcément légitimes au départ. Et s'ils le sont, ils peuvent ne plus l’être en cours de route par usure, dégradation des fondements ou captation par une élite qui devient dirigeante, à vie pense-t-elle.

Comme je l’ai montré, la Vème République est à bout de souffle, elle en est au point de dégradation ultime sous les effets conjugués de l’usure, des trahisons, de la corruption, de sa constitution jupitérienne et totalisante qui a drainé tout le pouvoir vers le sommet de l'Olympe et qui a signifié l’abandon du peuple et instauré une mécanique permettant aux maitres du jeu de le rester tandis que le peuple s'éloigne de plus en plus fortement d’une règle qui ne lui appartient plus et dont il est la victime jusque-là consentante.

 

 

Quelle issue ? Le peuple doit se reprendre en mains pour être un intervenant incontournable

Vous l’aurez compris mon analyse, même si elle est transposable, concerne spécifiquement notre pays. Même si le sujet est complexe je pense avoir montré que tant que l’on restera chaperonné par une telle Constitution nous aurons un système institutionnel qui tournera dans le vide sans plus aucune substance de légitimité et qui non seulement accentuera l’usurpation de cette légitimité par une caste mais encore permettra à cette dernière d’aggraver tous les reculs sociaux déjà engagés. La priorité est donc l’instauration d’une VIème République donnant au pays une respiration démocratique inconnue jusque-là. Sans cette transformation en profondeur, aucun projet, aucune promesse d’avenir ne peut être sincère et réalisable. C’est seulement en construisant ses propres règles que le peuple retrouvera sa souveraineté dans tous les domaines.

 

Pour initier ce changement « chapeau » il faut arriver au pouvoir. Pour ce faire une option doit être levée qui concerne la démarche que le peuple va utiliser :

-soit le peuple renverse le gouvernement libéral en place, peu importe le parti qui en est en charge et cela peut se réaliser soit par d’immenses coups de boutoir pacifiques mais massifs, réguliers par des millions de gens dans les rues partout dans le pays comme cela a pu se passer dans certains pays de l’Est sur le mode « révolution de velours » soit par une déflagration révolutionnaire classique comme une sorte de résurgence de 1789

-soit le peuple, y compris toute sa composante qui a baissé les bras, qui ne croit plus à rien, qui s’abstient lors des élections, choisit dans un sursaut civique et de révolution citoyenne d’utiliser sereinement, consciemment et massivement le moyen électoral pour engager pacifiquement la rupture humaniste lors de la seule fenêtre encore possible, celle de l’élection majeure qu’est l’élection présidentielle.

 

Si la première option reste toujours possible suite à des évènements gravissimes ou à une goutte d’eau déterminante, je m’inscris plutôt dans la seconde, dont certains diront qu’elle est paradoxale étant donné mon analyse critique de la Constitution et du système politique qu’elle chapeaute mais rien n’est plus politiquement jouissif que de dissoudre un système par une entrée dans le système lui-même. Sinon nous revenons à la première option. Il est clair que cela signifie que le peuple doit se prononcer pour la candidature qui portera en priorité une remise à plat totale de nos institutions. Comment y arriver ? Quelles sont les mesures essentielles à faire passer sachant que le but de cette rupture est d’ouvrir sur une société humaniste fondée sur le bien commun, l’intérêt général et de rendre leur réalité aux valeurs fondatrices de la République sociale : égalité, fraternité, solidarité, laïcité sans l’effectivité desquelles la liberté n’est que formelle.

 

Pour ce qui me concerne ce projet de refondation devrait contenir les points suivants dont certains me sont propres, d’autres issus de l’AEC :

1-la convocation d’une assemblée constituante et son processus démocratique jusqu’à adoption du texte final par référendum

2-la possibilité pour les citoyens d’intervenir en cours de mandature quelle qu’elle soit avec une série de référendum : référendum révocatoire (révocation d’un élu), référendum d’initiative citoyenne en vue de proposer une loi, référendum visant à amender ou abroger une loi existante ou s’opposer à un projet, le processus de chacun étant défini par des critères spécifiques qui ne provoqueront ni des campagnes permanentes ni des découragements à lancer la démarche.

3-toutes réformes constitutionnelles ainsi que les traités internationaux seront validés ou rejetés uniquement par référendum

4-instauration du vote obligatoire contrebalancé par la prise en compte des votes blancs dans le calcul des résultats électoraux. Ainsi la légitimité revient sur le devant de la scène. Si le vote blanc atteint un certain pourcentage (à définir), l’élection n’est pas valable, un nouveau scrutin est organisé

5-instauration de la proportionnelle intégrale sur listes nationales aux élections législatives. La circonscription électorale du député est supprimée. Le  régime politique sera parlementaire devant lequel le 1er ministre et le gouvernement seront responsables car leur nomination sera faite par ce Parlement et non par le Président de la République. 

6-concernant l’élection présidentielle

-un système électoral permettant aux candidats ayant obtenu un pourcentage de voix suffisant (à déterminer) à se maintenir au second tour si les écarts de voix ne sont pas plus grand que … (à définir), au final l’élu pouvant l’être avec une majorité relative (à définir). Ce système existe dans certains pays.

-si on veut maintenir un « droit » d’accès au processus électoral (aujourd’hui les 500 signatures d’élus), il conviendra de le démocratiser en le confiant aux citoyens eux-mêmes. Le nombre à atteindre sera alors revu à la hausse (minimum 500 000 signatures de citoyens détenteurs de leurs droits civiques)

 

Cette liste à peaufiner n’est pas exhaustive. Je vous propose de vous référer au chapitre VIème République du programme Avenir En Commun mis à jour en avril 2020 pour appréhender plus largement l’ensemble de ses propositions en la matière.

Sans cette transformation en profondeur aucun projet, aucune promesse d'avenir ne peut être sincère et réalisable

Extrait de cette publication

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